Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont Vertimac SA et sa filiale Altitop France SARL (ci-après ensemble « Altitop », « nous ») collectent, utilisent, conservent et protègent les données personnelles des utilisateurs du site www.altitop.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits dont ces utilisateurs disposent.

Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement, toute modification substantielle étant signalée sur le Site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

Vertimac SAIndustrielaan 30 – 8790 Waregem (Belgique)Numéro d’entreprise / TVA : BE 0835.103.781E-mail : info@altitop.comTéléphone : +32 (0)56 61 00 00

Lorsque le traitement concerne des activités exercées sur le territoire français, il est réalisé conjointement avec Altitop France SARL (SIREN 834 473 951, 17 rue de la Fontaine Chaude – 78660 Ablis).

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@altitop.com.

2. Données personnelles collectées

Nous limitons la collecte de données aux seules informations nécessaires aux finalités poursuivies. Selon votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter :

2.1 Données que vous nous fournissez directement

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, raison sociale, numéro de TVA ou SIRET ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données relatives à votre demande : contenu de votre message, type de matériel recherché, dates de location, chantier concerné, pièces jointes éventuelles ;
• Données de compte (si création d’un espace client) : identifiant, mot de passe chiffré, préférences de communication ;
• Données contractuelles et de facturation : références de devis et commandes, historique des locations, coordonnées bancaires ou IBAN transmis dans le cadre d’une relation commerciale.

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, langue ;
• Données de navigation : pages consultées, date et heure de visite, durée de consultation, site référent, interactions avec les formulaires ;
• Cookies et traceurs : voir la section 9 et notre Politique cookies.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales précisées :

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les équipes habilitées d’Altitop (commerciales, administratives, techniques et juridiques), dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à :

• nos sociétés affiliées au sein du groupe (notamment Vertimac SA et Altitop France SARL) ;
• nos prestataires techniques et partenaires intervenant pour notre compte : hébergeur, fournisseurs de solutions CRM, d’e-mailing, de paiement, de logistique, de téléphonie, de maintenance informatique, de gestion documentaire, cabinets d’expertise comptable, conseils juridiques ;
• les administrations et autorités compétentes lorsque la loi l’exige (administration fiscale, autorités judiciaires, forces de l’ordre) ;
• un éventuel repreneur en cas d’opération de cession, de fusion ou de restructuration affectant Altitop.

Chacun de ces destinataires n’accède qu’aux données strictement nécessaires à sa mission et est tenu à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité conforme au RGPD.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Le Site est hébergé par Webflow, Inc., société établie aux États-Unis (398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103). À ce titre, certaines données techniques et de navigation peuvent être transférées ou stockées en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment :

• l’adhésion de Webflow au Data Privacy Framework (DPF) entre l’Union européenne et les États-Unis, ou
• la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne,

complétées, le cas échéant, par des mesures techniques et organisationnelles additionnelles (chiffrement, contrôle d’accès, etc.).

D’autres prestataires que nous utilisons peuvent également traiter des données hors UE ; le même niveau d’encadrement juridique leur est appliqué. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à info@altitop.com.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les archivons ou les supprimons selon les règles suivantes :

• Demandes de contact et devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à des fins probatoires (10 ans pour les pièces comptables et fiscales, conformément à la législation applicable) ;
• Comptes utilisateurs inactifs : suppression ou anonymisation après 3 ans d’inactivité, après relance ;
• Newsletter et prospection commerciale : jusqu’au retrait de votre consentement ou au bout de 3 ans à compter du dernier contact émanant du destinataire ;
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL et de l’Autorité belge de protection des données ;
• Journaux techniques et logs de sécurité : 6 à 12 mois.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, authentification des utilisateurs habilités, sauvegardes régulières, protection contre les intrusions et les logiciels malveillants, sensibilisation de nos équipes.

Malgré le soin apporté, aucune transmission d’informations sur Internet ne peut être garantie sans risque. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l’incident à l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux législations nationales applicables, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.) ;
• Droit d’opposition au traitement, notamment à toute forme de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (applicable en France).

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :

• par e-mail à info@altitop.com ;
• par courrier postal à : Vertimac SA – Service Données personnelles, Industrielaan 30, 8790 Waregem, Belgique.

Pour garantir la confidentialité de vos données, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• Autorité de protection des données (APD / GBA) – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be
• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, des cookies fonctionnels ou publicitaires.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies accessible en pied de page.

Pour plus d’informations sur la nature des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de vie et leurs émetteurs, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

10. Mineurs

Le Site s’adresse à un public professionnel (BtoB) et n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, merci de nous en informer à info@altitop.com afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de faire évoluer la présente Politique à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour indiquée en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau sur le Site, notification par e-mail, etc.) avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

Vertimac SA – Service Données personnellesIndustrielaan 30 – 8790 Waregem (Belgique)E-mail : info@altitop.comTéléphone : +32 (0)56 61 00 00

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